Article 1. Généralités

Le présent site web www.ecofaith.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la micro-entreprise RIBEIRO Sarah, dont le siège social est 58 rue Jules Ferry, 78400 Chatou - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 900 821 349, (ci-après dénommée « Ecofaith »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre Ecofaith et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produit(s) mis en vente par Ecofaith sur le présent Site.

Il est précisé que les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et, notamment, des conditions générales de vente en vigueur pour les ventes réalisées dans les boutiques physiques et/ou en ligne (hors Ecofaith.com) proposant des produits Ecofaith.

Dans le cadre des présentes CGV, les termes « Produit » ou « Produits » font référence au(x) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site et expédiés par Ecofaith.

Le « Client » désigne tout consommateur, c’est-à-dire, toute personne physique, non commerçante, agissant à titre non professionnel, qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.

Ecofaith se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements en plusieurs fois) de la commande.

Ecofaith s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou être valablement représentée par la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2. Produits

2.1. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits faites par Ecofaith sur le Site demeurent en vigueur tant que les Produits sont présents sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits momentanément indisponibles sont signalés comme tel sur le Site (mention « Indisponible »), le Client peut communiquer son mail afin d’être informé du retour en stock du Produit.

Toutefois, en dépit du soin que Ecofaith apporte à la gestion de ses stocks et des moyens qu’elle a mis en œuvre à cette fin, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, Ecofaith informera le Client, par courrier électronique, de l’indisponibilité du ou des Produits concernés dans les meilleurs délais. Ecofaith fera alors le nécessaire pour rembourser le prix du(des) Produit(s) indisponible(s). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte bancaire donnée au moment de la commande sera alors recrédité du trop versé, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification adressée au Client.

Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

2.2. Caractéristiques essentielles des Produits

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

Ecofaith invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter Ecofaith par courrier électronique à l’adresse suivante : contact @ ecofaith.fr .

Toutefois, en cas d'erreur manifeste dans le prix et/ou entre les caractéristiques d’un Produit et sa représentation, le Client s’engage à contacter Ecofaith par courrier électronique à l’adresse suivante contact @ ecofaith.fr, afin de l’informer de ladite erreur manifeste. Dans tous les cas, Ecofaith pourra procéder à la correction d’une erreur manifeste ; le Client ayant la faculté d’annuler sa commande en cas de refus des conditions corrigées.

Article 3. Prix

Sur les pages du Site présentant les Produits, les bons de commande et les factures émises à l’attention du Client, les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) (en ne tenant pas compte du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) car Ecofaith n'y est pas soumis) et des éventuelles réductions, applicables au jour de la commande.

Sur les pages du Site présentant les Produits, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de la commande.

Les prix des Produits peuvent évoluer en fonction de la politique commerciale d'Ecofaith. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la commande.

Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande. A défaut, il ne sera procédé à aucune livraison et la vente est réputée annulée à l’initiative du Client.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la durée de validité de l’offre concernée, indiquée sur le Site.

Article 4. Commande

4.1. Inscription et création d’un compte

Ecofaith ne permet pas la création d'un compte pour effectuer une commande.

4.2. Enregistrement et validation d'une commande

Pour passer une commande, le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur leur fiche. Il indique le nombre de Produits souhaités et clique sur le bouton « Ajouter au Panier ».

Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa commande.

Le Client peut, à tout moment : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés en cliquant sur l'icône représentant un sac accessible en haut à droite de l’écran, - modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ainsi récapitulée (en cas de modification, le nouveau prix s’affiche une fois que le Client a cliqué sur le bouton « Mettre à jour »).

Lorsque le Client est sur la page « Panier », il peut :- poursuivre sa sélection de Produits en visitant une autre partie du Site, - ou bien terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Passer ma commande ».

Lorsque le Client est sur la page liée au paiement, il peut poursuivre sa commande en renseignant son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son adresse de facturation et éventuellement son adresse de livraison qui peut être différente. L’adresse de livraison est, par défaut, celle de facturation, elle peut toutefois être différente (par exemple, en cas de cadeaux).

Aucune modification ou suppression d'informations ne pourra être prise en compte pour toute commande définitivement validée et en cours de traitement.

Les frais de livraison sont spécifiés sur cette page « Modalités de Livraison ».

4.3 Annulation ou modification de commande anormale

Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation Ecofaith se réserve le droit de modifier, refuser ou annuler tout ou partie d’une commande ou de plusieurs commandes cumulées présentant un caractère frauduleux ou anormal, notamment lorsque les quantités commandées ne correspondent pas aux besoins ordinaires d’un consommateur.

Ecofaith en informera le Client concerné dans les meilleurs délais. Ces modifications ou annulations ne pourront donner lieu à aucune indemnité ou dédommagement de quelque nature que ce soit.

Article 5. Paiement

Conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le Client est informé que les commandes sont avec obligation de paiement. Le prix payé par le Client est nécessairement le prix indiqué sur la commande validée par le Client.

Le paiement par chèque n’est pas admis. En conséquence, le Client doit disposer soit d'un compte PayPal, soit d’une carte bancaire acceptée par l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne (Carte Bleue, Visa, Mastercard), dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique de cet établissement bancaire.

Lors de la saisie des données de la carte bancaire, le Client entrera son numéro de carte et la date d'expiration de celle-ci.

Tout paiement en ligne sur le Site implique un débit immédiat. Une fois le processus de paiement achevé, le Client est redirigé sur le Site.

Enfin, un courrier électronique de confirmation de la commande, présentant la facture, est adressé au Client.

Article 6. Livraison

La Livraison des Produits commandés par le Client est limitée à la France continentale, à la Corse et aux pays de l'Union Européenne.

6.1. Délais de livraison

Le Client a 12 heures pour modifier sa commande. A 12 heures et 1 minute, il ne sera plus possible de la modifier. Le fournisseur d'Ecofaith démarrera la production de vos produits sous 2 à 6 jours ouvrables en moyenne, après commande. En cas de force majeure (épidémie, incident national, catastrophe naturelle, grève des transports / services postaux, rupture de stock, ...), Ecofaith ne peut garantir un délai de livraison bien défini ; aucune compensation ne sera offerte dans ce type de situation dont nous ne pouvons être tenus responsables.

Le délai moyen de livraison est, à compter du jour d’expédition, de 2 à 7 jours pour une livraison en France ; de 4 à 10 jours pour une livraison à destination de l’Union Européenne et des autres pays frontaliers de la France ; de 4 à 18 jours pour une livraison à destination d’un pays non membre de l’Union Européenne. Les délais indiqués étant des délais moyens indicatifs, estimés et non contractuels ; Ecofaith ne pourra pas être tenu responsable d'un retard de livraison.

En cas de retard de livraison, le Client pourra le signaler à Ecofaith par courrier électronique à l’adresse suivante : contact @ ecofaith.fr .

6.2. Modalités de livraison

La livraison est effectuée par La Poste française (relayée par les postes locales dans chaque pays) ou par un transporteur externe en fonction des nécessités ou de la typologie des colis.

Les commandes seront expédiées avec un numéro de suivi, hors contraintes particulières (certains pays ne permettent pas l'expédition suivie). Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande et à contacter Ecofaith pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact @ ecofaith.fr .

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande ou le cas échéant, déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par le Client, en cas d'absence du Client. Dans cette dernière hypothèse, il appartiendra au Client de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les produits livrés au bureau de Poste et ce, dans les délais impartis par celui-ci.

Au-delà de ce délai, si les services postaux retournent le colis à Ecofaith, ce dernier se réserve la possibilité de facturer au Client les frais éventuels de retour.

Les Produits achetés étant acheminés par les services postaux habituels, le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué à sa commande.

6.3 Réception de la commande

Conformément aux dispositions de l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui (voisin, gardien…), autre que la Poste ou le transporteur (en charge de la livraison), prend physiquement possession du colis.

Lors de la réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état et le contenu du colis, et à signer le bon d’émargement en portant les éventuelles remarques relatives à sa commande. Il peut donc ouvrir le colis avant de procéder à la signature de tout document de transport. Si le Client constate que le colis est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser, à en demander le retour et à en informer Ecofaith dans les plus brefs délais par courrier électronique à contact @ ecofaith.fr.

A l’ouverture du colis, si le Client constate que les Produits sont abîmés, endommagés ou ne correspondent pas à sa commande, il devra, avant d'envoyer les Produits à Ecofaith, formuler une réclamation détaillée par écrit par courrier électronique à contact @ ecofaith.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : RIBEIRO Sarah, 58 rue Jules Ferry, 78400 Chatou.

Après étude et au cas par cas, Ecofaith demandera au Client de lui renvoyer le ou les Produits à l’adresse suivante : RIBEIRO Sarah, 58 rue Jules Ferry, 78400 Chatou. Nous procéderons alors au remboursement du ou des Produits (à l’exclusion de tout échange) et des frais de retour dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des Produits par Ecofaith, par crédit sur le compte bancaire du Client.

Le Client est engagé envers Ecofaith par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. Par conséquent, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), la responsabilité vous en incombe et Ecofaith ne pourra être tenu pour responsable des délais ou de la non-livraison.

6.4 Frais de douane

Les colis expédiés en dehors de l'Union Européenne peuvent être, selon le pays de destination, sujets à des frais de douanes. Ces frais sont calculés différemment selon chaque destination en fonction de la valeur et du type de produit. Ces frais sont à régler par le Client ; en aucun cas Ecofaith ne prendra en charge ces frais.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produit(s) livré(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Ecofaith, par courrier électronique à l’adresse contact @ ecofaith.fr ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : RIBEIRO Sarah, 58 rue Jules Ferry, 78400 Chatou, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant son identité, son adresse de livraison et de facturation (dans le cas où elles seraient différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande. A cet effet, Ecofaith met à la disposition du Client un modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes. Ecofaith accusera réception de la rétractation par courrier électronique.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Ecofaith de son droit de rétractation.

Pour faciliter le remboursement, le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine (accessoires, notice, etc.) à l'adresse suivante : RIBEIRO Sarah, 58 rue Jules Ferry, 78400 Chatou. Toutefois, et en application des dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 5°) du Code de la Consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction et, partant, retourner les Produits, lorsque lesdits Produits livrés auront été descellés par celui-ci, après la livraison, et ne pourront par conséquent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ecofaith remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de notification du droit de rétraction, les sommes correspondantes aux Produits pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison.

Toutefois, le remboursement par Ecofaith pourra être différé jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition des Produits, conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande retournée.

Article 8. Preuve

Le Client reconnaît expressément que la saisie de toute information personnelle dans le cadre d’une commande en qualité d’invité vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site.

Le Client accepte expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques d'Ecofaith soient considérés comme valant preuve :- de la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec le personnel d'Ecofaith réalisées au moyen du Site ou des outils offerts sur le Site,- et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site entre Ecofaith et le Client. 

Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties.

Article 9. Garantie

Ecofaith s’engage à respecter la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation ainsi que de la garantie légale des défauts de la ou les choses vendues prévu par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

9.1 Garantie légale de conformité

Ecofaith est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par le Client et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

La garantie légale de conformité selon laquelle le bien fournit au client doit :  1- posséder les qualités annoncées par le vendeur                                             2- être propre à l’usage habituellement attendu                                                3- être délivré avec tous les accessoires prévus au contrat (emballage, notice…)  4- correspondre à la quantité, à la qualité et à toute caractéristique annoncée par le vendeur

(L217-3 et L217-5 code de la consommation)

Lorsque le Client agit en garantie légale, il :- Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation;- Est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien, à l’exception des biens vendus d’occasion où le délai susmentionné est réduit à 6 (six) mois. 

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment des garanties commerciales consenties en sus par Ecofaith. Le Client peut également exercer la garantie contre les vices cachés.

9.2 Garantie contre les défauts cachés de la chose vendue

En outre, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés, le Client bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice caché pour agir, conformément à l’article 1648 du Code civil.

Article 10. Informatique et libertés

10.1. La protection des données à caractère personnel

Ecofaith accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer au Client visitant le Site que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le Client des traitements de données à caractère personnel le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.

Le Client est informé que l’utilisation du Site donne lieu, pour Ecofaith, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée ainsi que le Règlement Européen n°2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données).

Les informations Clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat. Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour nos fichiers et recommander des produits susceptibles de vous intéresser.

Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes : - les informations relatives aux interactions du Client avec le Site et  - les données techniques telles que par exemple l'URL utilisé par le Client ou son adresse IP.

Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de permettre au Client une utilisation optimisée du Site par l’accès aux services, une prise de contact avec Ecofaith ou une passation de commande.

Conformément aux dispositions en vigueur le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem, qu’il peut exercer en s’adressant, par écrit, à l’adresse suivante : RIBEIRO Sarah, 58 rue Jules Ferry, 78400 Chatou ou par courriel adressé à l’adresse contact @ ecofaith.fr. Cette demande doit être signée du Client et indiquer ses coordonnées. L’exercice de ces droits requiert la justification de l’identité du Client.

En outre, Ecofaith propose à tous ses Clients de leur adresser par courrier électronique des newsletters auxquelles ces derniers pourront souscrire en renseignant leur adresse de courrier électronique dans le cadre et en cochant la case prévue à cet effet. Si un Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

Les adresses de courrier électronique ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l’envoi de la newsletter Ecofaith. Les personnes inscrites à la newsletter disposent d'un droit d'accès et de rectification, modification et suppression des données les concernant qu’elles peuvent mettre en œuvre en adressant un courrier à l’adresse suivante : RIBEIRO Sarah, 58 rue Jules Ferry, 78400 Chatou. L’usage de ces données est exclusivement réservé à Ecofaith.

Le respect de sa vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que le Client transmet à Ecofaith sont essentielles et Ecofaith s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client, il est possible qu'Ecofaith partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la loi précitée (par exemple pour la fourniture de services informatiques, de services clients). Des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité de ces données. Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Client.

Ecofaith précise qu’elle n'a pas l'intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel du Client.

Les données personnelles recueillies par Ecofaith dans le cadre de la passation de commande de produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.

Certaines de ces données personnelles seront également conservées par Ecofaith dans les délais qui lui sont imposés par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

Durées de conservation des données personnelles par Ecofaith

La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes

Données de vos commandes

- 10 ans après la passation de la commande

Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition

- 1 an à compter de la date de réception par Ecofaith

Données de carte bancaire que vous aurez choisi de mémoriser sur notre site (hors cryptogramme)

- Date limite de validité + 1 jour (sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessous)

Données de carte bancaire mémorisée ou non (hors cryptogramme) à des fins de gestion d’éventuelles réclamations

- Pour les cartes à débit immédiat : 13 mois à compter de la date de paiement- Pour les cartes à débit différé : 15 mois à compter de la date de paiement

10.2. L’utilisation des « cookies »

Ecofaith utilise des « cookies » pour optimiser l’utilisation du Site par le Client.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui est déposé par Ecofaith sur le disque dur du Client. Il permet au système d'Ecofaith de se souvenir de l’appareil du Client lors de la visite du Site. Les « cookies » utilisés par Ecofaith ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d'identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu'Ecofaith pourra lire lors des visites ultérieures.

Ecofaith a recours aux « cookies » en vue d’optimiser l’utilisation que le Client va faire du Site et des services le cas échéant. En particulier, Ecofaith utilise des « cookies » en vue des finalités suivantes :- La personnalisation du contenu du Site par la mémorisation des préférences du Client,- L’établissement de volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composants le Site,- L’amélioration du Site grâce aux informations fournies par des services de mesures d’audience. Les « cookies » utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement du Client de façon globale et anonyme. Les informations portant sur l’utilisation du Site par le Client sont transmises audit service de manière anonyme (adresse IP tronquée).

La collecte de données comportementales est réalisée en vue de compiler des rapports statistiques sur l'activité du Site dont la finalité est de guider Ecofaith dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Le Site n’associe donc pas l’adresse IP du Client avec des informations permettant l’identification de ce dernier.

Le Client est informé de la possibilité de retirer, à tout moment, son consentement à l’utilisation des « cookies » émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des « cookies », soit pour certaines catégories de finalités.

Le Client peut par exemple facilement retirer son consentement par le biais des moyens suivants à sa disposition :- Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees- Pour Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-9- Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html- Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Concernant les « cookies tiers », le Client peut également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices, aux liens correspondants figurant précédemment.

Par ailleurs, il est possible de se désinscrire (i) de tout réseau d’annonces en cliquant sur le lien suivant :

http://www.youronlinechoices.com/fr/foire-aux-questions/ et (ii) de la publicité comportementale en cliquant sur le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.

Le Client trouvera enfin quelques conseils de la CNIL en cliquant sur le lien ci-après : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/.

Le consentement recueilli par Ecofaith auprès du Client pour l’utilisation des « cookies » a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des « cookies ». A l’expiration de ce délai, le consentement de ce dernier devra être à nouveau recueilli par Ecofaith.

Article 11. Appui au consommateur

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, le Client peut contacter Ecofaith aux coordonnées suivantes :- Courrier électronique : contact @ ecofaith.fr – du Lundi au Vendredi, - Adresse postale : RIBEIRO Sarah, 58 rue Jules Ferry, 78400 Chatou.

Article 12. Fonctionnement du Site

Le Site est optimisé pour une navigation avec les navigateurs suivants : Internet Explorer versions 9, 10 et 11 ; Firefox versions 4 et supérieures ; Chrome versions 14 et supérieures ; Opera versions 9.25 et supérieures.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle d'Ecofaith.

Par ailleurs, l’exploitation du Site pourra être momentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie et pour tout ou partie des Clients, pour cause, notamment, de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, sans préavis. Ecofaith ne souscrivant aucun engagement relativement à la performance du Site, la responsabilité d'Ecofaith ne saurait être engagée.

Ecofaith ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès du Client, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Ecofaith.

En outre, le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la totale sécurité, disponibilité et intégrité des transmissions de données. En conséquence, Ecofaith ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.

Enfin, l’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, le Client reconnaît que Ecofaith ne peut garantir l’absolu secret des correspondances échangées par les moyens mis à sa disposition sur le Site.

Article 13. Vérification avis client

Ecofaith garantie que les avis des Clients figurant sur le Site comportant la mention « avis vérifié » proviennent de Clients ayant effectivement passé commande sur le Site. Le Client est invité par e-mail dans un délai de 14 jours après sa commande à laisser un avis uniquement sur le(s) Produit(s) qu’il a commandé.

Le dépôt d’un avis par le Client est effectué sans aucune contrepartie.

Ecofaith se réserve le droit de ne pas publier un avis qui serai diffamatoire, injurieux, ou sans lien avec le(s) Produit(s) commandé.

Les avis sont classés par ordre chronologique ou, le cas échéant, par le mode de classement choisi par le Client.

En déposant un avis sur le Site, le Client consent expressément et gratuitement à ce que Ecofaith diffuse, reproduise tout ou partie de son avis ainsi que son pseudonyme, par tout moyen de reproduction et représentation et sur tous supports dans le monde entier, et ce pour une durée de 10 ans.

Cette autorisation emporte notamment la possibilité pour Ecofaith d’utiliser librement et gratuitement tout ou partie des avis et des pseudonymes du Client, les traduire et les reproduire notamment sur l’intégralité des e-shop d'Ecofaith, les réseaux sociaux et les sites marchands tiers  (ex :  marketplaces)

Article 14. Propriété intellectuelle

Ecofaith est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents au Site, à son contenu et à tous les éléments le constituant.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, marques ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Ecofaith ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels Ecofaith a conclu des accords d'utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse d'Ecofaith, sous peine de poursuites judiciaires.

Ecofaith concède au Client un droit d'utilisation, non exclusif, personnel et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’il contient. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part du Client est interdite sans l'autorisation écrite et expresse d'Ecofaith.

Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

Enfin, le nom de domaine du Site « ecofaith.fr » appartient à Ecofaith.

Article 15. Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable d'Ecofaith, sur support papier ou électronique.

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources de l’internet externes au Site.

Au jour de leur création, Ecofaith s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres ressources de l’internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.

Cependant, dans la mesure où Ecofaith ne peut contrôler en permanence ces sites et ces ressources externes, elle ne peut s’assurer que ces sites et ressources restent en permanence conformes aux exigences légales.

En conséquence, Ecofaith ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ressources externes que dans la mesure où la page ou ressource de l’internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.

Ecofaith ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient au Client de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

En dehors de ce cas, le Client reconnaît par conséquent qu'Ecofaith ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.

Si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Client à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait qu'Ecofaith ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, il doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.

Enfin, si, en dépit des efforts d'Ecofaith, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une ressource de l’internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Client, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. Ecofaith s’engage alors à étudier ledit site et à informer le Client des suites qu’elle entend donner, dans un délai raisonnable. Le Client s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre d'Ecofaith avant d’avoir reçu de réponse de sa part dans un délai raisonnable. Le Client s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre d'Ecofaith qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.

Article 16. Force majeure

Ecofaith ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à Ecofaith, lock-out, intempéries, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, toute épidémie assortie de mesures publiques sanitaires, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateur, blocages des télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l'exécution normale des CGV.

En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux de télécommunications mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs à certains endroits de l'internet. Les protocoles actuels de transmission via l’internet ne permettant pas d'assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l'intégrité des documents transmis, la responsabilité d'Ecofaith ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.

Article 17. Médiation

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera d'Ecofaith aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès d'Ecofaith doit être formulée de manière écrite.

A défaut de règlement amiable, le Client peut choisir :

-       de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation écrite formulée par le Client auprès d'Ecofaith en recourant au médiateur d'Ecofaith. 3 voies de recours sont possible : 1. En remplissant le formulaire en ligne qui est sur leur site (https://www.cm2c.net/).    2. Par mail, à : cm2c @ cm2c.net.   3. Par courrier, à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Plus de précisions ici.

-       de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Article 18. Stipulations finales

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les ventes de Produits Ecofaith sur le présent Site sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la commande.

Version des CGV : Mai 2025

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 

A l'attention de RIBEIRO Sarah, 58 rue Jules Ferry, 78400 Chatou

E-mail : contact @ ecofaith.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
• Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :